N-1.01, r. 1 - Règlement sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits

Texte complet
Annexe 2
(a. 1.1, 3, 4 et 7)
PRODUITS POUR LESQUELS CERTAINES NORMES DU RÈGLEMENT DE 2016 SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (DORS/2016-311) S’APPLIQUENT
Les produits suivants sont soumis à certaines normes prévues au Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016‑311):
Aérothermes
Aérotherme à gaz
Appareils d’éclairage
Enseigne de sortie
Ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond
Module de signalisation piétonnière
Module de signalisation routière
Torchère
Ventilateur de plafond
Appareils domestiques
Congélateur
Cuisinière à gaz
Cuisinière électrique
Déshumidificateur
Laveuse
Laveuse-sécheuse
Lave-vaisselle
Réfrigérateur et réfrigérateur-congélateur
Sécheuse
Chaudières
Chaudière à gaz
Chaudière à mazout
Chaudière électrique
Chauffe-eau
Chauffe-eau à mazout
Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs
Climatiseur central bibloc
Climatiseur central monobloc
Climatiseur de grande puissance
Climatiseur individuel
Climatiseur terminal autonome
Climatiseur vertical monobloc
Groupe compresseur-condenseur de grande puissance
Refroidisseur
Lampes et ballasts pour lampes
Ballast pour lampes fluorescentes
Lampe fluorescente standard
Lampe-réflecteur à incandescence standard
Moteurs
Moteur
Produits électroniques
Appareil vidéo
Bloc d’alimentation externe
Produit audio compact
Téléviseur
Réfrigération commerciale
Congélateur commercial
Distributeur automatique de boissons réfrigérées
Distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations
Machine à glaçons
Réfrigérateur commercial
Réfrigérateur-congélateur commercial
Thermopompes
Thermopompe à circuit d’eau interne
Thermopompe bibloc
Thermopompe de grande puissance
Thermopompe géothermique
Thermopompe monobloc
Thermopompe terminale autonome
Thermopompe verticale monobloc
Transformateurs à sec
Transformateur à sec
D. 1394-2018, a. 7; L.Q. 2021, c. 28, a. 10.
Annexe 2
(a. 1.1, 3, 4 et 7)
APPAREILS POUR LESQUELS CERTAINES NORMES DU RÈGLEMENT DE 2016 SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (DORS/2016-311) S’APPLIQUENT
Les appareils suivants sont soumis à certaines normes prévues au Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016‑311):
Aérothermes
Aérotherme à gaz
Appareils d’éclairage
Enseigne de sortie
Ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond
Module de signalisation piétonnière
Module de signalisation routière
Torchère
Ventilateur de plafond
Appareils domestiques
Congélateur
Cuisinière à gaz
Cuisinière électrique
Déshumidificateur
Laveuse
Laveuse-sécheuse
Lave-vaisselle
Réfrigérateur et réfrigérateur-congélateur
Sécheuse
Chaudières
Chaudière à gaz
Chaudière à mazout
Chaudière électrique
Chauffe-eau
Chauffe-eau à mazout
Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs
Climatiseur central bibloc
Climatiseur central monobloc
Climatiseur de grande puissance
Climatiseur individuel
Climatiseur terminal autonome
Climatiseur vertical monobloc
Groupe compresseur-condenseur de grande puissance
Refroidisseur
Lampes et ballasts pour lampes
Ballast pour lampes fluorescentes
Lampe fluorescente standard
Lampe-réflecteur à incandescence standard
Moteurs
Moteur
Produits électroniques
Appareil vidéo
Bloc d’alimentation externe
Produit audio compact
Téléviseur
Réfrigération commerciale
Congélateur commercial
Distributeur automatique de boissons réfrigérées
Distributeur automatique de boissons réfrigérées et de collations
Machine à glaçons
Réfrigérateur commercial
Réfrigérateur-congélateur commercial
Thermopompes
Thermopompe à circuit d’eau interne
Thermopompe bibloc
Thermopompe de grande puissance
Thermopompe géothermique
Thermopompe monobloc
Thermopompe terminale autonome
Thermopompe verticale monobloc
Transformateurs à sec
Transformateur à sec
D. 1394-2018, a. 7.